Conditions Générales d’Utilisation Utilisateur et Abonné/Acheteur

Article 1. Définitions

Les différents termes contenus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont explicités ci-après:

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services proposés par le site cuisinesetterroirs.com

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant les Sites, inscrite ou non en tant qu’Abonné et/ou Acheteur.

« Acheteur » : désigne toute personne utilisant le Site, ayant créé un compte permettant de passer une commande de produit ou d’abonnement.

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse cuisinesetterroirs.com et qui permet de bénéficier des Services tels que définis à l’article 4.

« Service(s) » : désigne l’ensemble des services proposés sur le Site tels que décrits à l’article 4 des présentes CGU.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation et de vente des services accessibles sur le site cuisinesetterroirs.com (ci-après : les « Services ») et mis à disposition par l’Éditeur du site.

Cuisinesetterroirs met à la disposition des Utilisateurs sur les Sites, un processus technique complet permettant la conclusion d’une vente de produit ou d’Abonnement.

Article 3. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par Pierre Marchesseau (France), n° SIRET 339 719 536 00015 APE ZO22Z (ci-après : « Cuisinesetterroirs»).

Article 4. Description des Services
Les Utilisateurs peuvent gratuitement et librement naviguer sur le Site.

Les Acheteurs peuvent effectuer des achats d’un ou plusieurs produits/abonnements dans la boutique cuisinesetterroirs.com.

4.2 Newsletter

Tous les Acheteurs et les Utilisateurs abonnés à la newsletter reçoivent à périodicité régulière par email les actualités de la communauté Cuisinesetterroirs telles que l’actualité de nos sites (cuisinesetterroirs, zechef et recettes-et-terroirs) et des autres partenaires, sélections shopping, offres et promotions, articles de blogs, etc.

Article 5. Exclusion de responsabilité et de garantie

Cuisinesetterroirs ne saurait enfin être tenu responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès aux Services qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication. Elle se réserve par ailleurs la faculté d’interrompre momentanément l’accès aux sites pour des raisons de maintenance.

Article 6. Accès aux Services

6.1 Services accessibles aux Utilisateurs

Les Utilisateurs du Site peuvent consulter le Site, visiter la boutique, les pages de partenaires, et consulter d’une manière générale tout le contenu public du Site.

Les Acheteurs ayant souscrit un abonnement peuvent accéder à la partie ‘réservée’ durant toute la durée de leur abonnement, suivant les conditions du dit abonnement, sous condition de se connecter au préalable à leur compte.

6.2 Services accessibles aux Acheteurs

Les Utilisateurs du Site peuvent conclure l’achat d’un ou plusieurs produits, pour cela l’Acheteur doit s’inscrire et renseigner ses coordonnées, adresse mail, nom, prénom, adresse de facturation et ou de livraison et toutes informations demandées par Cuisinesetterroirs ou notre prestataire de paiement sécurisé PAYPAL ou STRIPE.

A aucun moment Cuisinesetterroirs n’a accès aux informations bancaires de l’acheteur, informations qui sont traités parle prestataire de paiement sécurisé PAYPAL ou STRIPE suivant les normes en vigueur.

Chaque Acheteur s’engage à mettre à jour son compte et toutes ses informations s’y rapportant dans les meilleurs délais. Seul l’Acheteur sera responsable des conséquences de toute fausse information ou déclaration à Cuisinesetterroirs, PAYPAL/STRIPE.

Pour pouvoir conclure un achat, tout Acheteur accepte sans aucune réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente des Sites et celles présentes si besoin sur les pages des produits achetés, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente de notre prestataire PAYPAL ou STRIPE, société par laquelle seront traités les paiements sécurisés.

L’utilisation du Service nécessite de renseigner l’identifiant et le mot de passe transmis au moment de l’ouverture du compte. Cuisinesetterroirs recommande de les garder secrets. L’Acheteur sera présumé avoir utilisé lui-même l’identifiant et le mot de passe et sera réputé avoir accédé lui-même au Service. Tout perte ou utilisation frauduleuse de l’identifiant ou du mot de passe doit être signalée sans délai à Cuisinesetterroirs qui procède alors à l’interruption de l’accès au Service sous cet identifiant.

Article 7. Responsabilités

La responsabilité de Cuisinesetterroirs envers l’Acheteur ne pourrait être engagée que pour des faits dont elle serait directement l’auteur et qui leur causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.

Conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Cuisinesetterroirs ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tous types de contenus publiés sur le Site par les Utilisateurs ou les Acheteurs.

La responsabilité de Cuisinesetterroirs ne saurait être engagée du fait notamment de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ou l’Acheteur ou de tout autre fait. Elle ne saurait non plus être engagée à raison de faits imputables à tout tiers au Service.

Tout Acheteur qui causerait à un tiers tout dommage du fait de l’utilisation du service, notamment par la publication de contenus ou du fait des produits objet des ventes s’engage à garantir à première demande de toutes les conséquences notamment de tout dommage, perte, manque à gagner, que Cuisinesetterroirs pourrait être amenée à subir si sa responsabilité était engagée de ce fait.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions étaient considérées comme nulle ou sans validité ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et toute leur portée.

Article 8. Comportements prohibés

Il est strictement interdit aux Utilisateurs et Acheteurs de copier et/ou de détourner le concept, les technologies ou tout autre élément des Services.

Il est également interdit aux Utilisateurs et Acheteurs de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, ainsi qu’aux informations qui y sont publiées, hébergées et/ou partagées.

Sont pareillement strictement interdits aux Utilisateurs et aux Acheteurs :

(I) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
(II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Site Cuisinesetterroirs,
(III) tous détournements des ressources système du site,
(IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière,
(V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
(VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Cuisinesetterroirs, ou des Utilisateurs du Site,
(VII) et enfin, plus généralement, tous manquements aux présentes conditions générales.

L’Utilisateur ou l’Acheteur garantit Cuisinesetterroirs contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Cuisinesetterroirs pourraient subir du fait de la violation par l’Utilisateur ou l’Acheteur de l’une quelconque de ses obligations aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Cuisinesetterroirs de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations que Cuisinesetterroirs pourrait avoir à supporter de ce fait.

Article 9. Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, Cuisinesetterroirs se réservent le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de suspendre ou interrompre définitivement l’accès aux Services de l’Utilisateur, ou de l’Acheteur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé; suspension ou interruption ne donnant droit à aucun remboursement ni compensation; et avertir toute autorité compétente et engager toute action judiciaire.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, logos, marques, etc …) exploités par Cuisinesetterroirs au sein du Site cuisinesetterroirs.com sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation expresse et préalable de Cuisinesetterrroirs sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires pour contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 11. Liens et sites tiers

Cuisinesetterroirs ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Cuisinesetterroirs n’endossent aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Article 12. Modifications

Cuisinesetterroirs se réserve la faculté de mettre fin aux Services, de façon temporaire ou définitive, ainsi que de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’Utilisateur et l’Acheteur sont invités à se tenir informés régulièrement.

Tout Utilisateur ou Acheteur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 13. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

Si, pour quelque raison que ce soit, une des clauses des présentes CGU ne pouvait être appliquée, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 14. Politique de données personnelles – Confidentialité – RGPD

Merci de consulter notre politique de données personnelles.

Article 15. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 1 mai 2020